Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (2 avril 1968)
Text Le 2 avril 1968, répondant aux demandes d'adhésion britannique, irlandaise, danoise et norvégienne à la Communauté économique européenne (CEE), la Commission européenne exprime son avis sur les modalités pratiques d'un futur élargissement de la CEE.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Supplément. 1968, n° Supplément 4/1968. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.