Avis du Comité économique et social sur les aspects sociaux du marché intérieur (19 novembre 1987)

Text
Le 19 novembre 1987, à l'occasion de sa 250e session plénière, le Comité économique et social adopte un avis sur la réalisation et la consolidation d'un espace social européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1987, n° C 356. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen