Avis du Conseil d'État sur les traités instituant la CEE et la CEEA (Luxembourg, 27 septembre 1957)
Text Le 27 septembre 1957, le Conseil d'État luxembourgeois exprime son opinion sur les points majeurs du projet de loi portant approbation des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie nucléaire.
Quelle und Copyright
Quelle: Le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté économique européenne. Marché commun. Luxembourg: Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois, 1957. 271 p. p. 100-112.
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