Bilan des efforts de l'Assemblée consultative tendant à une révision du Statut (1949 -1952)

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Publié en 1954, ce document d'information montre comment le principe des "Autorités spécialisées", admis par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur proposition de l'Assemblée consultative, échoue dans la pratique, et les "Communautés restreintes" se constituent en dehors du Conseil de l'Europe. L'intégration des Communautés dans le cadre du Conseil de l'Europe s'avérant irréalisable, le "Plan Eden" s'impose. Le gouvernement britannique propose d'instaurer une liaison organique entre les deux organisations afin de minimiser les conséquences de la division.

Quelle und Copyright

Quelle: Note soumise par le Secrétariat Général. Document d'information, Bilan des efforts de l'Assemblée tendant à une révision du Statut. AS/AG (6) 14. Strasbourg: Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 23.07.1954. 5 p.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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