Clef de répartition des contributions financières des États membres en 1958
Tabelle Les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), signés à Rome en 1957, fixent la clef de répartition des contributions financières versées par les États membres au budget général de la CEE et aux budgets de fonctionnement et de recherche et d’investissement de l’Euratom.
Quelle und Copyright
Quelle: CVCE.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.