Communication de la Commission, Feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie (13 novembre 2002)

Text
Le 13 novembre 2002, la Commission européenne propose des feuilles de route détaillées pour l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l'Union européenne avant le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission européenne. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie, COM (2002) 624 final. Bruxelles: 13.11.2002.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen