Communication de la Commission, L'Europe des citoyens: extrait sur le passeport européen (24 septembre 1984)
Text Le 24 septembre 1984, la Commission européenne remet au Conseil une communication sur l'Europe des citoyens et sur les suites à donner aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin à Fontainebleau.
Quelle und Copyright
Quelle: L'Europe des citoyens, Suites à donner aux conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (COM (84) 446 final. Bruxelles: Commisison des Communautés européennes, 24.09.1984.
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