Communication de la Commission, Rapport de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie (26 septembre 2006)

Text
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne adopte son rapport de suivi final relatif au degré de préparation de la Bulgarie et de la Roumanie pour l'adhésion à l'Union européenne (UE). Compte tenu des progrès réalisés, la Commission considère que ces deux pays sont en mesure d'assumer les droits et les obligations liés à leur adhésion à l'UE à la date du 1er janvier 2007.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission des Communautés européennes. Rapport de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie, COM (2006) 549 final. [s.l.]: 26.09.2006. 57 p. http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2006/sept/report_bg_ro_2006_fr.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen