Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 13 septembre 2000)
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Quelle: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, COM(2000) 559 final. Bruxelles: 13.09.2000. 11 p.
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