Communication de la Commission, Un traité fondamental pour l'Union européenne (12 juillet 2000)
Text Le 12 juillet 2000, suite à l'étude de faisabilité d'une réorganisation des traités réalisée par le Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, la Commission européenne estime réalisable une telle réorganisation à l'occasion de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Quelle und Copyright
Quelle: Un traité fondamental pour l'Union européenne, COM (2000) 434 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 12.07.2000.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013