Communication de la Commission, Une Constitution pour l'Union (17 septembre 2003)
Text Le 17 septembre 2003, la Commission européenne prend position suite à l'adoption, les 13 juin et 10 juillet 2003, par la Convention européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Considérant que le projet doit constituer la base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Commission est d'avis que la CIG devrait l'améliorer, le clarifier et le finaliser.
Quelle und Copyright
Quelle: Communication de la Commission - Une Constitution pour l'Union. Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission des Communautés européennes, [29.10.2003]. COM(2003) 548 final. Disponible sur http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0548fr01.pdf.
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