Communication de la Commission, Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice
Text Le 14 juillet 1998, décidée à contribuer à l'émergence d'un espace européen de justice et des affaires intérieures, la Commission européenne rend publique sa communication Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice notamment destinée, en application du traité d'Amsterdam, à rapprocher l'Union européenne du citoyen.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission européenne. Vers un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, COM (1998) 459. Bruxelles: 1998.
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