Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg: extrait sur l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union (11 et 12 décembre 1992)
Text A l'issue du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992, les Douze adoptent une série de mesures relatives à l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège avec l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992), SN 456/92 Partie A. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Décembre 1992.
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