Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 2002)

Text
Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 clôture les négociations avec dix États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, et fixe la date de leur adhésion au 1er mai 2004. Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie deviennent États adhérents. En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, l'Union européenne se fixe comme objectif de les accueillir comme États membres en 2007.

Quelle und Copyright

Quelle: Note de transmission. Émetteur: la présidence, Destinataire: les délégations, Objet: Conseil européen de Copenhague 12 et 13 décembre 2002, Conclusions de la Présidence. 15917/02, POLGEN 84. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 31.01.2003. 16 p.

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