Conclusions du Conseil européen de Dublin: extrait sur le mécanisme correcteur en matière budgétaire (10 et 11 mars 1975)
Text Lors du Conseil européen de Dublin tenu les 10 et 11 mars 1975, les chefs d'État ou de gouvernement réunis en Conseil marquent leur accord sur l'adoption d'un mécanisme de correction budgétaire.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. dir. de publ. Commission des Communautés européennes. 1975, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012