Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur la conférence intergouvernementale (15 et 16 décembre 1995)
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Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Décembre 1995, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Madrid 15 et 16 décembre 1995)", p. 52-58.
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