Conclusions du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi (Luxembourg, 20-21 novembre 1997)

Text
Après la réforme d'Amsterdam, le Traité CE contient un nouvel article 128 en matière d'emploi, qui accorde une nouvelle tâche au Conseil européen dans ce domaine: l'adoption annuelle des conclusions sur la situation de l'emploi, sur la base d'un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission. Le Conseil européen extraordinaire de Luxembourg sur l'emploi a décidé l'application anticipée des dispositions dudit article 128 dès 1998, avant l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.

Quelle und Copyright

Quelle: Le Conseil Européen - Conclusions de la Présidence. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [31.01.2000]. Document SN 300/97 (Presse 0). Disponible sur http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil/.

Copyright: (c) Union européenne

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