Convention entre la République française et la République Fédérale d’Allemagne relative à la circulation frontalière (16 décembre 1954)
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Quelle: Convention entre la République française et la République Fédérale d’Allemagne relative à la circulation frontalière, from Journal Officiel de la Base des Traités du Ministère des Affaires étrangères, 16.12.1954, 21 p. http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/util/documents/accede_document.php .
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