Conventions franco-sarroises (Paris, 20 mai 1953)

Text
Le 20 mai 1953, Georges Bidault, ministre français des Affaires étrangères, et Johannes Hoffmann, ministre-président de la Sarre, signent à Paris une série de conventions relatives notamment aux relations économiques entre la France et la Sarre, à l'exploitation commune des mines de la Sarre, aux juridictions franco-sarroises, à l'aide mutuelle judiciaire, à la coopération fiscale et budgétaire et à l'assistance mutuelle administrative.

Quelle und Copyright

Quelle: Notes et études documentaires. dir. de publ. La Documentation française. 25.06.1953, n° 1.756. Paris: La Documentation française. "Conventions franco-sarroises", p. 5-51.

Copyright: (c) La Documentation française

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