Débat sur la suppression de barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Strasbourg, décembre 1951)

Text
Le 6 décembre 1951, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe analyse le rapport présenté le 26 novembre 1951 par le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), sur la création d'une union douanière européenne et d'un "Low Tariff Club".

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Europe - Assemblée consultative. Compte-rendu des débats. Troisième session ordinaire (Deuxième partie). 26 novembre au 11 décembre 1951. Tome IV. Séances 31 à 36. 1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe", p. 819-825; 831-833; 836.

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