Débats à la Première Chambre des Pays-Bas sur la ratification des traités de Rome (3 et 4 décembre 1957)
Text Les 3 et 4 décembre 1957, lors des débats de la Première Chambre des Pays-Bas sur la ratification du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), la majorité des sénateurs, hormis Harm van Riel et Geert de Grooth, se prononce en faveur de la ratification malgré le caractère imparfait du traité au regard des exigences néerlandaises.
Quelle und Copyright
Quelle: Handelingen / Eerste Kamer der Staten-Generaal. 9de vergadering, Zitting 1957-1958. 03.12.1957. 's-Gravenhage. "Debat in de Eerste Kamer van het Nederlandse Parlement betreffende de ratificatie van de Verdragen van Rome", p. 60, 83, 109.
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