Débats de l'Assemblée nationale française du 23 juin 1970 (1re séance)
Text Débats de l'Assemblée nationale française de la première séance du 23 juin 1970, faisant référence au traité du 22 avril 1970 instaurant des ressources propres aux Communautés européennes.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale. 24.06.1970, n° 57 A.N. Paris: Imprimerie nationale. "Ressources des communautés européennes", p. 2917-2924.
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