Décision 2003/165/CE du Conseil concernant la création du comité des services financiers (18 février 2003)
Text Le 18 février 2003, le Conseil de l'Union européenne crée un comité des services financiers chargé de faire rapport au comité économique et financier en vue d'élaborer des avis destinés au Conseil "Ecofin".
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel de l'Union européenne. 12.03.2003, n° L 67. [s.l.]. "Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la création du comité des services financiers (2003/165/CE)", p. 17.
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