Décision 94/65/CE du Conseil (26 janvier 1994)
Text Décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998. En annexe, la liste des premiers membres du Comité.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.02.1994, n° L 31. [s.l.].
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