Quelle: Journal officiel des Communautés européennes. 12.09.1960, n° 58. [s.l.]. "Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation des objets du traité", p. 1217-1220.

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