Décision des représentants des gouvernements des États membres portant désignation du président de la Commission (26 juillet 1994)
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Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.08.1994, n° L 203. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 26 juillet 1994 portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission des Communautés européennes (94/503/CECA, CE, Euratom", p. 20.
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