Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 13.07.1967, n° 152. [s.l.]. "Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 8 avril 1965, relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés (67/4467CEE) (67/30/Euratom)", p. 18.

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