Décision du Conseil des Communautés européennes (6 mars 1970)
Text Le 6 mars 1970, conformément aux engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement des Six à l'issue du sommet européen de La Haye (décembre 1969), le Conseil adopte à Bruxelles une décision qui porte création d'un groupe international d'experts afin d'élaborer, sous la présidence du Premier ministre luxembourgeois Pierre Werner, un rapport sur la mise en place de l'union économique et monétaire.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 14.03.1970, n° L 59. [s.l.]. "Décision du Conseil du 6 mars 1970 relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire", p. 44.
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