Décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (28 juin 2013)

Text
Décision du Conseil européen, du 28 juin 2013, fixant le nombre et la répartition des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2014-2019.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil européen, Décision du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen (2013/312/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 29.06.2013, n° L 181, p. 57. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0057:0058:FR:PDF.

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