Décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CECA (11 juin 1985)

Text
Le 11 juin 1985, le Conseil des Communautés européennes fixe les conditions d'adhésion, à partir du 1er janvier 1986, de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. "Décision du Conseil des Communautés européennes, du 11 juin 1985, relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l'acier", p. 5.

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