Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement (29 juin 2004)

Text
Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 07.07.2004, n° L 236. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission (2004/536/CE)", p. 15.

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