Décision n° 25 de l'Assemblée de l'UEO (2 juin 2003)
Text L'Assemblée de l'Union de l’Europe occidentale (UEO), agissant également en tant qu'"Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense" depuis le transfert des activités opérationnelles de l'UEO à l'Union européenne en 2000, adopte en juin 2003 l'appellation d'"Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense", suite à l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1er février 2003.
Quelle und Copyright
Quelle: Assemblée de l'UEO, Décision n° 25 sur les titre et appellation courante de l'Assemblée. [EN LIGNE]. [s.l.]: Assemblée de l'UEO, [22.09.2003]. Disponible sur http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/txt/2003/decision25.pdf.
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