Déclaration commune à l'issue de la rencontre ministérielle AELE-CE (Bruxelles, 19 décembre 1989)
Text Le 19 décembre 1989, les représentants des Douze et ceux de la Commission européenne ainsi que ceux des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adoptent à Bruxelles une déclaration commune relative à leur décision d'ouvrir en 1990 des négociations en vue de réaliser entre eux un Espace économique européen (EEE).
Quelle und Copyright
Quelle: EFTA Bulletin. Octobre 1989-Mars 1990, n° 4-1; Volume XXX-XXXI. Genève.
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