Déclaration commune des présidents du Conseil et de la Commission sur l'état de la Communauté (2 avril 1974)
Text Le 2 avril 1974, François-Xavier Ortoli, président de la Commission des Communautés européennes, et Walter Scheel, ministre des Affaires étrangères de la RFA et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, présentent au Conseil une déclaration commune dans laquelle ils pointent les problèmes actuels et suggèrent des mesures à prendre pour améliorer les mécanismes de décision au sein de la Communauté.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Mars 1974, Nr. 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "L'état de la Communauté: déclaration commune des présidents du Conseil et de la Commission", p. 11-13.
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