Déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement (19 juin 1984)

Text
Déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, du 19 juin 1984, lors de la concertation sur la réforme du Fonds européen de développement régional, annexe de la résolution sur les résultats de la concertation avec le Conseil sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.03.1985, n° C 72. [s.l.].

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