Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (15 décembre 2001)

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Un an après la Conférence intergouvernementale de décembre 2000 à Nice, qui lançait «Le débat sur l'avenir de l'Union européenne», la Déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 réaménage et concrétise les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres, la simplification des instruments législatifs de l'Union, l'équilibre institutionnel et l'efficacité du processus décisionnel, et la constitutionnalisation des traités sont les questions essentielles à débattre au sein d'une convention sur l'avenir de l'Europe qui tient sa séance inaugurale à Bruxelles le 28 février 2002.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin de l'Union européenne. 2001, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. ISSN 0377 - 9181. "Conclusions de la Présidence du Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001)", p. 20-25.

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