Déclaration de Pierre Moscovici sur les coopérations renforcées (4 septembre 1997)
Text Le 4 septembre 1997, répondant à une question parlementaire à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes, détaille les dispositions principales relatives à la mise en oeuvre des coopérations renforcées au sein de l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Coopérations renforcées entre les États membres-Réponse du ministre délégué aux Affaires européennes, M. Pierre Moscovici, à une question parlementaire (Paris - Journal officiel, 4 septembre 1997. [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [20.09.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=55&K=964575234&W=DATE+%3C+%2730.12.1997%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27trait%E9+d%27%27amsterdam%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
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