Déclaration de Rome à l'occasion de l'ouverture de la CIG (4 octobre 2003)
Text Réunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités communautaires, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne confirment conjointement l'importance que revêt l'engagement de doter l'UE d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.
Quelle und Copyright
Quelle: Déclaration de Rome. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conférence des représentants des gouvernements des États membres, [27.01.2005]. CIG 3/03. Disponible sur http://ue.eu.int/igcpdf/fr/03/cg00/cg00003.fr03.pdf.
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