Déclaration sur la date de l’élection du Parlement (Copenhague, 7 et 8 avril 1978)

Text
À l'occasion du Conseil européen réuni à Copenhague les 7 et 8 avril 1978, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que les élections des membres du Parlement européen au suffrage universel direct auront lieu du 7 au 10 juin 1979.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Mars 1978, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Déclaration du Conseil européen, réuni à Copenhague les 7 et 8 avril 1978, sur la date de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct", p. 5.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2014

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