"Députés européens : vers un statut commun" dans Tribune pour l'Europe (décembre 1998)
Text Le 3 décembre 1998, le Parlement européen adopte un projet de statut des députés européens.
Quelle und Copyright
Quelle: Tribune pour l'Europe. Informations du Parlement européen. Décembre 1998, n° 12. [s.l.]. ISSN 0255 - 8815. "Députés européens : vers un statut commun", p. 3.
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