Document de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (Moscou, 3 octobre 1991)

Text
Réunis à Moscou du 10 septembre au 15 octobre 1991, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) développent le mécanisme de protection des droits de l'homme décrit dans la section du Document de clôture de Vienne consacrée à la dimension humaine. Les améliorations concernent les délais et la possibilité de constituer des missions d'experts.

Quelle und Copyright

Quelle: Document de la réunion de Moscou de la conférence sur la dimension humaine de la CSCE (Moscou, le 3 octobre 1991). [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [05.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/hd/mosc91f.pdf.

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