Document de travail de la Commission sur les problèmes inhérents à l’adhésion du Portugal à la CEEA (Bruxelles, 3 avril 1979)
Text Le 3 avril 1979, dans le cadre des négociations pour l’adhésion du Portugal, le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes rédige un document de travail interne qui a pour objet de passer en revue les problèmes qui peuvent se poser dans la reprise de l’acquis communautaire par le Portugal dans les domaines couverts par le traité CEEA.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.115) 07.76. Dossiers 537-549, Boîte 66. Adhésion du Portugal à la CEEA: Harmonisation de la législation portugaise avec les prescriptions des Conventions de Paris (1960) et de Bruxelles (1963) sur la responsabilité civile, Dossier n° 542.
Négociations pour l'adhésion du Portugal à la Communauté, Document de travail des services de la Commission - EURATOM. SEC (79) 582. Bruxelles: Commission des Communautés européennes - Secrétariat général, 03.04.1979. 7 p.
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