Document de travail sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers (Bruxelles, 26 janvier 1956)
Text Le 26 janvier 1956, les experts douaniers au sein du comité Spaak examinent les enjeux de la suppression des droits de douane sur le Marché commun et les modalités d'établissement d'un tarif unique dans les relations avec les pays tiers.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: groupe d'experts en matière douanière, mars 1956, CM3/NEGO/048.
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