"Élections européennes : Proportionnelle, Circonscriptions, Listes transnationales" dans Tribune pour l'Europe (1998)

Text
Le 15 juillet 1998, le Parlement européen a adopté un projet de procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des députés.

Quelle und Copyright

Quelle: Tribune pour l'Europe. Informations du Parlement européen. Juillet-Août 1998, n° 7-8. [s.l.]. ISSN 0255-8815. "Elections européennes : Proportionnelle, Circonscriptions, Listes transnationales", p. 1.

Copyright: (c) Parlement européen

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen