Le Traité d'Amsterdam en vigueur le 1er mai - conséquences sur les procédures législatives en cours (Bruxelles, 28 avril 1999)
Text Le 28 avril 1999, trois jours avant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, un communiqué de presse de la Commission européenne résume les principales modifications apportées par le nouveau traité.
Quelle und Copyright
Quelle: RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.05.2005]. IP/99/269. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/99/269&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en.
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