Lettre des représentants de la Haute Autorité de la CECA et de l'Autriche au Secrétariat du GATT (8 mai 1956)
Text Le 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).
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