Lettre du président du Conseil à Josep Borrell (Bruxelles, 6 juin 2005)
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Quelle: Note de la Présidence aux délégations, Objet: Statut des Membres du Parlement européen - Lettre au Président du Parlement européen. 9747/1/05 REV 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 06.06.2005. 3 p. "Lettre du Président du Conseil à Josep Borrell", p. 2-3.
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