Mémorandum de la délégation française sur les mouvements de main-d'oeuvre dans un marché commun élargi (Bruxelles, 2 août 1955)
Text Le 2 août 1955, la délégation française remet à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine un mémorandum sur la libération progressive des mouvements de main-d'oeuvre dans un marché commun élargi.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3/NEGO/044.
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