Motions de censure présentées depuis l'élection directe du Parlement européen en 1979
Tabelle Tableau reprenant les motions de censure déposées devant le Parlement européen contre la gestion de la Commission.
Quelle und Copyright
Quelle: CVCE.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.