Note complémentaire au rapport sur les problèmes que posent les relations des Communautés européennes avec l'extérieur, en particulier le droit de légation et de pavillon (octobre 1960)
Text Dans cette note complémentaire d'octobre 1960 de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, le rapporteur Marinus van der Goes van Naters se penche sur les questions relatives au nombre d'étoiles du drapeau de la Communauté européenne ainsi que sur les risques de confusion dérivant de l'utilisation d'un drapeau identique à celui du Conseil de l'Europe.
Quelle und Copyright
Quelle: Assemblée parlementaire européenne - commission des affaires politiques et des questions institutionnelles. Note complémentaire au Rapport sur les problèmes que posent les relations des Communautés Européennes avec l'extérieur, en particulier le droit de légation et de pavillon, Doc. N° 87. APE 4384. présenté par M. van der Goes van Naters. [s.l.]: octobre 1960. 4 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012